Politique de protection des données personnelles

Version applicable à compter du 24/09/2026

Le site www.arlaud.com, (le « Site ») est géré par la société ARLAUD, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le n°751 646 795, dont le siège social est situé rue d'Epernay, 21220 Morey-Saint-Denis (France).

Dans le cadre d’exploitation du Site et de la mise en œuvre de ses conditions générales de vente (les « CGV »), ARLAUD traite des données personnelles des personnes qui naviguent sur son site (les « Utilisateurs »).

ARLAUD fournit sa politique de protection des données personnelles (ci-après la “Politique”) pour informer les Utilisateurs des droits et libertés qu’ils peuvent faire valoir au titre de ces traitements de données. Le texte ci-après s’adresse donc aux Utilisateurs.

La Politique décrit les mesures de protection que met en œuvre ARLAUD lorsqu’elle collecte et traite vos données à caractère personnel.

ARLAUD s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » (ci-après ensemble la « Règlementation »).

Le traitement de vos données personnelles lors de votre utilisation du Site vous permet notamment de :

• Naviguer sur les différentes rubriques du Site ;
• Accéder à des informations générales sur l’activité du Site ;
• Contacter ARLAUD via l’adresse mail : contact@domainearlaud.com ;
• Commander des produits, tel que le propose le Site, et conformément aux CGV ;

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

En utilisant le Site, vous êtes susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant, et, principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• Dans le cadre de votre navigation sur le Site :
  • Vos données de connexion (Adresse IP, historique de connexion et de navigation sur le Site) ;
  • En cas de contact par mail, les données de contacts que vous fournissez, à savoir potentiellement : nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, contenu de votre demande ;
• En cas d’achat de Produits :
  • Nom, prénom, date de naissance, email, mot de passe du compte, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, informations de paiement (réussite, montant, date, ID de transaction…), facture, produits payés, confirmation de paiement, demandes de rétractation ou réclamations.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Les traitements de données personnelles, objets de la Politique, sont effectués par ARLAUD sur les bases légales et pour les finalités suivantes :

• Pour les données traitées dans le cadre de votre navigation sur le Site :
  • Base légale : L’intérêt légitime de ARLAUD à collecter et traiter ces données pour permettre votre navigation sur le Site et répondre à vos demandes, ou son obligation de respecter des obligations légales ;
  • Finalités :
    • S’assurer des préférences et des habitudes de navigation de l’Utilisateur sur le Site afin d’améliorer votre expérience de navigation ;
    • Respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de ARLAUD à ses obligations légales ;
    • Gérer vos demandes d’exercice de droits ;
• Pour les données traitées en cas d’achat de Produits :
  • Base légale : L’exécution du contrat passé entre vous et ARLAUD ;
  • Finalités :
    • Exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de Produits ;
    • Répondre à vos demandes diverses (questions, réclamations…) ;
    • Gérer le suivi de la vente et échanger avec ses transporteurs ;
    • Respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de ARLAUD à ses obligations légales ;
    • Résoudre d’éventuels litiges ;
    • Défendre les droits de ARLAUD dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
    • Gérer vos demandes d’exercice de droits ;

Dans la mesure où vous avez fourni votre consentement, ou si vous avez déjà acheté des Produits fournis par ARLAUD, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et/ou vous opposer à toute communication future en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant le service client.

4. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Données relatives à une prise de contact : Nous conservons ces données pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
• Données fournies dans le cadre de l’achat de Produits : Nous traitons ces données pendant l’exécution de la commande et pour une durée de 5 ans à compter de la livraison des Produits. Les factures devront être conservées pendant une durée de 10 ans.
• Données de connexion et log : ces données sont conservées pendant 1 an.
• Données du CRM : Nous conservons ces données pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, sauf désinscription volontaire ou retrait du consentement.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Politique, certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux personnes suivantes :

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

6. LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les données personnelles, objet de la présente Politique, sont susceptibles d’être traitées et transférées hors du territoire de l’Espace économique européen (EEE).

Si un transfert de données est effectué hors du territoire de l’EEE, le transfert des données personnelles de l’Utilisateur serait mis en œuvre sur la base d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD, reconnaissant que le pays dans lequel les données personnelles sont transférées assure un niveau de protection adéquat. Si le pays n’a pas été reconnu comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, le transfert s’appuiera sur une des garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD, telles que des clauses contractuelles types.

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

7. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SONT MISES EN PLACE ?

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARLAUD a notamment mis en œuvre les mesures suivantes :

• Des mesures d’anonymisation et de chiffrement des données à caractère personnel ;
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

En application de la réglementation applicable, vous disposez :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’oubli ;
• d’un droit d’opposition ;
• d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
• d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;

Si vous avez consenti au traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque la fourniture de certaines données personnelles est obligatoire au traitement de votre demande (par exemple pour la fourniture nos Produits, ou une prise de contact), nous vous l’indiquons sur le Site. A défaut, nous ne pourrons pas prendre en charge votre demande ou vous fournir les produits demandés.

Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à contact@domainearlaud.com et/ou adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ARLAUD, rue d’Epernay 21220 Morey-Saint-Denis.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

En cas de doute sur votre identité, ARLAUD pourra vous demander une preuve de votre identité afin de vérifier l’origine de votre demande et d’éviter toute demande frauduleuse. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

9. COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier texte placé dans votre logiciel de navigation et facilitant la navigation sur notre Site Internet.

Différents types de cookies peuvent être placés :

ARLAUD stocke exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site internet dans le cadre de son activité.

Vous pouvez les refuser via votre navigateur, mais votre expérience de navigation en sera impactée.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies enregistrés par ARLAUD ou ses prestataires ainsi que leur finalité et leur durée de conservation :

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES :

La Politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page du Site, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.